Optimiser la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
Depuis sa création en 1972, cette taxe qui concerne principalement les magasins de vente au détail de plus de 400 m², est en constante augmentation :
- 2009 : majoration de 30% pour les magasins d’une surface supérieure à 5000 m² ;
- 2012 : possibilité pour les collectivités d’appliquer un coefficient compris entre 0,8 et 1,2, mais dans la pratique seuls des coefficients de majoration sont appliqués ;
- 2015 : majoration de 50% pour les magasins d’une surface supérieure à 2500 m².
Cette taxe est variable selon l’activité, la surface de vente et le chiffre d’affaires de votre commerce, et il existe des dispositifs de minoration en fonction de ces différents paramètres.
Une mauvaise interprétation des règles de détermination des bases, des tarifs et des dispositifs de minoration entrainent une surimposition de nombreux redevables.
Nous vous proposons d’évaluer rapidement votre situation et nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches qui sont coordonnées par un avocat expert sur ces questions de fiscalité.
Il est possible d’intervenir sur vos déclarations de 2016 à 2018.
Envie d’en savoir plus ou une question précise ? Laissez-nous simplement vos coordonnées, en remplissant le formulaire ci-contre pour un premier échange téléphonique sans engagement de votre part.
